Pour les associations disposant d’un agrément d’organisme de formation ou ceux intéressés, notez que loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « Liberté de choisir son avenir professionnel » a modifié le cadre légal de ces activités.
La DIRECCTE Ile-de-France a mis en ligne un guide actualisé à disposition des professionnels de la formation. Il s’agit d’un guide juridique présentant les grands principes de la législation et de la réglementation désormais applicables.
Contacts utiles
Permanence téléphonique d’information : 01 70 96 16 84 de 10h00 à 12h30 du lundi au vendredi.
Mail : dr-idf.controle-fp@direccte.gouv.fr
Rappel
La télédéclaration du bilan pédagogique et financier (BPF) 2018 est à effectuer du 1er avril au 31 mai 2019 via https://mesdemarches.emploi.gouv.fr/portail/services/
(le CERFA du BPF signé en version papier n’est plus nécessaire)