Les DIRECCTE deviennent DREETS
Suite au décret du 9 décembre 2020, une nouvelle organisation du service public est en place. Depuis le 1er avril 2021, les missions exercées par les Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) sont dévolues aux nouvelles Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), sous l’autorité desquelles seront placés les services d’inspection du travail.
En Ile-de-France, elles seront plus exactement dénommées direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) en Ile-de-France.
Le Bulletin officiel de la Sécurité Sociale (BOSS)
Depuis début avril, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) est en ligne.
Ce nouveau service public de la Direction de la Sécurité Sociale et de l’Urssaf rassemble la règlementation et les commentaires de l’administration en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale, dans une base documentaire unique, gratuite et opposable.
On y trouve de nombreuses ressources, classées pour le moment en 6 thématiques : l’assiette générale, les allègements généraux, les exonérations zonées, les avantages en nature et frais professionnels, les indemnités de rupture et les mesures exceptionnelles.
Le Boss recense aussi toute l’actualité relative aux principaux textes et publications au Journal officiel.