FACS-IDF - Aide à domicileLes transformations sociales, économiques et politiques induites par le vieillissement de la population ouvrent la voie à un changement profond de nos politiques de l’âge.

En effet, 20,8 % de la population résidant en France métropolitaine avait 60 ans ou plus en 2005, cette proportion serait de 30,6 % en 2035 et 31,9 % en 2050. Face aux défis du vieillissement, le rapport de la Cour des comptes sur les services de soins à domicile publié le 24 janvier 2022 s’est intéressé à l’offre de soins dans 4 catégories de services :

  • les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ;
  • les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad) ;
  • les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) ;
  • les services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah).

Plusieurs constats sont soulevés :

  • Le renforcement de l’offre à domicile poussé par les pouvoirs publics depuis 2005 n’a pas permis de concrétiser le « virage domiciliaire » en France. La part de l’offre domiciliaire reste faible et ralentie même depuis la fin 2019 ;
  • L’accompagnement en Ssiad ou Spasad est une alternative efficace à l’Ehpad, pour des personnes dépendantes qui bénéficient d’un entourage social aidant. Cependant, pour mieux adapter les soins délivrés aux besoins réels, la Cour des comptes recommande un développement plus rapide des Spasad en les dotant de personnels susceptibles de mettre en place des mesures de prévention (psychologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, etc.) ;
  • Le renforcement de l’offre de services de soins à domicile sera plus efficace s’il s’inscrit dans une logique de gradation des soins et au sein d’écosystèmes de santé intégrés. Dans cet enjeu, le rôle des ARS est central via les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM). L’enjeu est d’adapter le financement des services de soins à domicile. Ainsi, leur tarification doit mieux prendre en compte le niveau de dépendance des patients et l’accompagnement de « cas complexes ».
  • Le renforcement de l’attractivité des métiers du secteur médico-social. Le rapport préconise de mettre en place de nouveaux modes d’organisation du travail et des perspectives de carrière à ces professionnels.

Enfin, le rapport met en avant le bilan positif des PCPE jugées efficientes.

« l’intégration de ces missions de coordination des prestations et d’animation des partenariats au sein d’ESMS existants apparaît plus efficace que l’empilement de structures supplémentaires qui a été réalisé dans le domaine des personnes âgées »

Étonnamment, les auteurs font un parallèle entre l’efficacité PCPE et le déploiement des DAC en suggérant que « le portage des DAC par les organismes médico-sociaux pourrait être envisagé. Il permettrait de résoudre le problème de l’orientation des personnes âgées vers les structures les plus adaptées, en soutien des médecins traitants »

Cette réflexion manque d’étayage et réduit la réflexion sur les DAC aux seules personnes âgées, ce qui va à l’encontre de la logique de ces dispositifs dont le principe est notamment d’intervenir en subsidiarité des acteurs de premiers recours et sans critère d’âge ou de pathologie.