Fruit d’une mission confiée à Dominique Libault par le gouvernement en janvier 2021, le rapport « vers un service public territorial de l’autonomie » a été remis le 17 mars 2022 à Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargée de l’Autonomie, et Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées.

Ambition de ce rapport :

Garantir un parcours simplifié et des services de meilleure qualité pour les personnes âgées en perte d’autonomie et les personnes en situation de handicap.

Préconisation forte :

Rapprochement territorialisé des différents acteurs de l’autonomie : du sanitaire et du social d’une part, et des collectivités territoriales, de l’État, des Autorités régionales de santé (ARS) et de la Sécurité sociale d’autre part.

Pour y répondre :

Au travers de 21 recommandations, le rapport pose de premiers jalons opérationnels pour préfigurer ce que pourrait être un « service public territorialisé de l’autonomie » avec notamment :

  • Un guichet unique pour les personnes âgées en perte d’autonomie, les personnes en situation de handicap, les aidants, ainsi que les professionnels de santé et des secteurs et médico-sociaux ;
  • Un bouquet de services large, lisible et évolutif (accueil, information et sensibilisation, orientation et mise en relation, actions de repérage et de prévention…).

Mesures fortes :

Il proclame un décloisonnement des politiques sanitaires et sociales au niveau national en mettant en place un pilotage national stratégique décloisonné. Cette volonté est souvent rappelée par les professionnels des DAC et des réseaux : Le décloisonnement sanitaire et social demandé aux acteurs territoriaux, institutionnels et professionnels, ne sera réellement effectif et n’aura un impact que si, au niveau national, les institutions impulsent et adoptent la même logique.

Au niveau départemental, le rapport recommande la création d’une conférence territoriale de l’autonomie au niveau départemental (COTEA). La COTEA aura vocation à rassembler, mettre en cohérence et coordonner les acteurs contribuant à la politique d’accueil, d’information, d’orientation des personnes en perte d’autonomie et en situation de handicap, dans tous les champs de l’autonomie et d’appui aux professionnels.