Le 13 septembre 2022, le Président de la République a annoncé le lancement de la convention citoyenne sur la fin de vie, confiée au Conseil économique, social et environnemental.

La convention dure quatre mois et est organisée en trois phases, réparties sur neuf week-ends de travail :

  • phase d’appropriation et de rencontres : du 9 au 18 décembre 2022 ;
  • phase de délibération : du 6 janvier au 19 février 2023 ;
  • phrase d’harmonisation et de restitution des travaux : du 3 au 19 mars 2023.

La convention est dirigée par un comité de gouvernance composé de six représentants du CESE, trois représentants du milieu de la recherche universitaire, deux représentants du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), un représentant du centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV) et deux citoyens ayant siégé à la convention citoyenne pour le climat.

La question posée aux membres de la convention qui vont débattre pendant plusieurs mois du sujet est la suivante : « Le cadre d’accompagnement de fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? ». C’est à partir de ces débats que le gouvernement décidera de changer ou non la loi Claeys-Leonetti sur l’accompagnement médical de la fin de vie, éventuellement en légalisant une « aide active à mourir ».

En parallèle de ce débat, un Copil régional en soins palliatifs a été lancé par le Dr D’Estaintot, référente soins palliatifs de l’ARS Ile-de-France, en début de semaine. Il s’agit de discuter de la mise en œuvre du plan national développement des soins palliatifs et accompagnement de la fin de vie 2021-2024. Le Président de la FACS IDF, Adrien Beaumel y était présent au nom de la Fédération et Sylvie Laine, directrice du DAC 77 Sud, représentait l’équipe mobile experte de soins palliatifs portée ou qui sera portée par une association. François Ellien, directrice du DAC 91 Sud, y était également présente en tant que Pilote et représentante de la FACS nationale sur la thématique soins palliatifs.

Nous vous partagerons les avancées de ce Copil dans les prochaines semaines.