Arrêté du 26 février 2026 : précisions sur les Parcours coordonnés renforcés et lancement du parcours « Obésité complexe chez l’adulte »
Publié au Journal officiel du 4 mars 2026, l’arrêté du 26 février 2026 vient préciser les modalités d’application du décret de 2024 encadrant les parcours coordonnés renforcés (PCR) et acte la création d’un premier parcours thématique : le parcours « Obésité complexe chez l’adulte ».
Le décret du 15 novembre 2024 avait posé les bases du dispositif national des parcours coordonnés renforcés, en précisant leur champ, leur financement et les responsabilités des structures porteuses.
Le décret du 30 avril 2025 avait précisé les types de structures autorisées ainsi que les exigences de coordination et réglementaires à respecter.
La FACS IDF en avait fait un article.
Ce que l’arrêté apporte de nouveau par rapport aux décrets de 2024 et 2025
L’arrêté apporte aujourd’hui une mise en œuvre opérationnelle sur plusieurs plans :
Le modèle national de projet de parcours
Dans son annexe 1, le décret définit un socle unifié qui s’appliquera à tous les futurs parcours PCR :
- les informations administratives obligatoires pour la structure porteuse,
- les documents justificatifs à fournir,
- les modalités de référencement des intervenants (salariés ou libéraux),
- les engagements qualité et traçabilité exigés.
La procédure d’appel à candidatures lorsqu’un parcours est contingenté
Certaines thématiques pourront être limitées en nombre de structures éligibles. L’arrêté prévoit alors :
- un appel à candidatures régional,
- des critères nationaux de sélection,
- une notification systématique à l’assurance maladie.
La clarification des procédures d’autorisation et de validation
L’arrêté détaille les étapes, délais et modalités d’échanges entre :
- la structure déposante,
- l’ARS,
- l’assurance maladie obligatoire et complémentaire.
=> Validation ARS sous 2 mois,
Les modalités de facturation et de versement du forfait
Très attendues par les porteurs potentiels, elles sont désormais précisément décrites :
- structure du forfait par séquences,
- règles d’exhaustivité des interventions,
- fonctionnement du paiement mensuel ou global,
- modalités en cas d’interruption du parcours.
Zoom sur le nouveau parcours PCR : “Obésité complexe chez l’adulte”
Pour la première mise en œuvre nationale d’un parcours coordonné renforcé, la thématique retenue est celle de l’obésité complexe chez l’adulte, en cohérence avec les recommandations HAS (2022) et les expérimentations Article 51 (EMNO, Bourgogne‑Franche‑Comté).
Découvrez les modalités de ce parcours :
Objectifs du parcours
- Améliorer l’évolution de l’obésité et des comorbidités associées,
- Renforcer les capacités d’autonomie du patient,
- Soutenir durablement les comportements favorables à la santé,
- S’inscrire dans la filière régionale obésité.
L’équipe-socle obligatoire
- Médecin spécialiste de l’obésité (coordination du parcours),
- Infirmier/IDE,
- Diététicien,
- Psychologue clinicien,
- Professionnel habilité à l’activité physique adaptée (APA).
Des professionnels complémentaires peuvent être mobilisés sans financement dédié.
Structures autorisées
- Maisons de santé pluriprofessionnelles (SISA) avec médecin spécialiste membre,
- Centres de santé,
- Établissements de santé porteurs d’une activité obésité.
Co‑portage possible entre deux structures (convention obligatoire) .
Organisation du parcours
Phase initiale : Programme ETP
Parcours coordonné renforcé « Obésité complexe chez l’adulte » :
- Évaluation multidimensionnelle initiale
- Séquence intensive (12 à 18 mois)
- interventions cliniques, diététiques, psychologiques, APA
- éventuellement séances APA de groupe (profils B et D)
- Séquence de suivi renforcé (12 mois maximum)
Bilan obligatoire à 6, 12 et 24 mois.
Critères d’inclusion patients
- Âge ≥ 18 ans,
- N’avoir pas bénéficié du parcours l’année précédente,
- Relever des niveaux 2 ou 3 de phénotypage HAS (IMC, comorbidités, retentissement…),
- Évaluation multidimensionnelle préalable systématique.
Quatre profils cliniques (A à D) déterminent intensité et nature des interventions.
Valorisation forfaitaire
Selon le profil patient :
- 1 126 € à 1 769 € par parcours,
- Majoration de 20 € les deux premières années,
- Majoration de 20 % dans les départements d’Outre‑mer.
En résumé :
Pour en savoir plus sur les profils et les valorisations forfaitaires consultez directement les annexes de l’arrêté.
