Étapes clés pour la mise en œuvre de l’interopérabilité DMP avec DACTeam

Depuis 2024, la FACS IDF accompagne les structures dans leur démarche ANS en vue de la mise en œuvre de l’interopérabilité de l’outil métier des DAC avec le Dossier Médical Partagé (DMP). 
L’interopérabilité du DMP répond à une double exigence de sécurité et d’efficacité, au bénéfice des patients et des professionnels tout au long du parcours de santé. 

De nombreuses étapes sont nécessaires pour garantir la sécurisation des accès aux outils partagés en santé :  

  1. Démarches initiales 
    1. Identification de la structure 
    2. Identification du professionnel qui se connecte 
    3. Formation 
  2. Identification du patient 
    1. Qualification de l’INS 
  3. Suivi 
    1. Points d’attention 
  4. Outils de communication

Télécharger ici une version PDF et cliquable de ce schéma et des liens correspondants. 

***

  1. Démarches initiales 
    1. Identification de la structure
  • Contractualisation / commande de la carte du responsable légal 

La contractualisation avec l’ANS ne peut être réalisée que par le responsable de la structure. Elle sert à enregistrer la structure auprès de l’ANS pour bénéficier de ses moyens d’identification électronique et ainsi poursuivre les démarches. 

Elle peut être réalisée par deux biais : 

A titre indicatif, le temps de traitement est d’environ 2 à 3 semaines.  

En parallèle il est nécessaire de commander la carte du responsable légal via le formulaire. Ce dernier est envoyé conjointement à la contractualisation (l’adresse mail est indiquée dans le document). 

Enfin, la structure doit aussi se doter de lecteurs de carte CPS (un par ordinateur concerné par la qualification de l’INS + un pour le responsable légal) ; de cette manière la procédure pourra être poursuivie dès la confirmation de la contractualisation. 

  • Attribution des habilitations 

Une fois la contractualisation confirmée, la carte du responsable légal et au moins un lecteur de carte CPS reçu il est possible : 

A savoir : L’utilisation des lecteurs de cartes CPS demande à installer les logiciels DMP Connect (notamment Cryptolib), veillez à anticiper auprès du service informatique d’avoir les autorisations d’installation de nouveaux composants. Ces éléments sont à installer sur tous les ordinateurs qui seront amenés à utiliser les lecteurs de cartes. 

  • Obtention des certificats DMP 

Les certificats doivent être commandés sur le service en ligne. 
La démarche doit être faite deux fois : pour le certificat AUTH-CLI et pour le certificat AUTH. Les mots de passe choisis ne sont utilisés que pour cette démarche (téléchargement des certificats). 

Les certificats téléchargés doivent être ajoutés directement sur DACTeam dans l’onglet correspondant (certificats). 

  1. Identification du professionnel qui se connecte 

Le numéro RPPS+/RPPS est un numéro unique et individuel qui suivra le professionnel durant toute sa carrière. Il permet de procéder à la commande de cartes. 

  • Note : Les cartes ne concernent que les professionnels qui seront amenés à qualifier les INS. 
  • Note : Les gestionnaires et/ou les professionnels d’un établissement ne peuvent pas se partager une carte CPE : elle doit être individuelle. 

 Il existe trois situations : 

  • Les professions à ordre 
  • Les professions devant s’enregistrer auprès de l’ARS (eRPPS) 
  • Les professions à rôle (RPPS+) 

Note : L’enregistrement est obligatoire pour tous les professionnels et les démarches diffèrent par professions. 

Pour en savoir plus sur les professions concernées et les démarches correspondantes. 

  • Professions à ordre 

Les professions à ordre (infirmier.es, kinésithérapeutes, médecins, sage-femmes) sont invitées à se rapprocher de leur Ordre professionnel pour mettre à jour leurs données.  

La carte est ensuite éditée automatiquement par l’ANS et envoyée à l’adresse de correspondance enregistrée auprès de l’Ordre professionnel. 

  • Professions devant s’enregistrer auprès de l’ARS (eRPPS) 

Depuis 2024, le référentiel RPPS est l’unique référentiel national des professionnels intervenant dans le système de santé, remplaçant le système ADELI. 

  • Si vous relevez du RPPS vous pouvez dès maintenant vous enregistrer sur le portail eRPPS. 
    • Note : Le numéro RPPS correspond à une séquence de 11 chiffres qui commence par un 1. Pour des raisons techniques liées à ProSantéConnect, un 8 a été ajouté devant.  
  • Cela vous donne immédiatement accès à la connexion via e-CPS 
  • Vous pouvez ensuite commander votre carte via le portail Ma CPS. 

Professions concernées (non-exhaustif) : assistant.e de service social, ergothérapeute, ostéopathe, psychomotricien, psychologue, psychothérapeute … 

  • Professions à rôle (RPPS+)

Si vous relevez du RPPS+ vous pouvez dès maintenant vous enregistrer sur le portail RPPS+ en indiquant votre rôle dans le parcours du patient. 

Afin d’obtenir une carte, veuillez vous rapprocher de votre représentant légal ou de la personne en charge de la gestion des cartes. 

La commande des cartes correspondantes se fait via le portail TOM. Ce portail n’est accessible qu’au responsable d’établissement. (NB : aucune carte ne peut être éditée sur la base du numéro RPPS+. Cela contraint le professionnel à avoir une carte physique nominative non liée à son RPPS+ (CPE) pour l’accès à la qualification de l’INS par exemple, mais l’accès au DMP devra se faire lui par e-CPS et ne sera donc pas disponible via l’interopérabilité. 

Professions concernées (non-exhaustif) : accompagnant.e éducatif et social, aide à domicile, aide-soignant.e, assistant.e familial, conseiller.e en éducation social et familial, coordonnateur.rice de parcours, éducateur.rice de jeunes enfants, éducateur.rice spécialisé.e, mandataire judiciaire, secrétaire assistante médico-administratif … 

  1. Formation 

La formation ANS « Gestionnaire RPPS+ » est une qualification obligatoire pour poursuivre et porter les démarches d’interopérabilité.  

Cette dernière se trouve directement sur le site de l’ANS : après la création de votre compte, vous pourrez cliquer sur « Parcours » parmi les onglets de la barre supérieure puis descendre en bas de page et ouvrir le dossier « Ce qu’il faut savoir pour devenir gestionnaire RPPS+ » qui vous proposera deux courtes formations.

  1. Identification du patient 
  • Qualification de l’INS 

Il est possible de qualifier les INS sur DACTeam.  

La qualification des INS nécessite des professionnels qu’ils possèdent un lecteur de cartes et une carte CPE/CPS par personne. 

Pour finaliser le paramétrage, chaque utilisateur dans le menu « mon compte » peut renseigner le RPPS/RPPS+ (sans 7-8) ainsi que sa profession/mission. 

Cette qualification n’est possible qu’après l’installation des connecteurs (DMP Connect). 
 

  1. Suivi 
  1. Points d’attention : 
  • Départ / Arrivée du responsable légal 

En cas de départ/ d’arrivée d’un nouveau responsable légal il est important de mettre à jour le plus rapidement possible cette information auprès de l’ANS, lui ouvrir les habilitations et mettre à jour les certificats. 

  • Départ / Arrivée d’un salarié RPPS+ 

En cas de départ d’un salarié RPPS+, il est important de supprimer ses habilitations. 

En cas d’arrivée d’un nouveau salarié RPPS+, les accès peuvent lui être ouverts selon la procédure précédente. 

Note : En cas de départ d’un salarié eRPPS, il est important de lui indiquer de se détacher de votre structure et d’indiquer à un salarié eRPPS nouvellement arrivé de faire les démarches pour obtenir sa carte. 

IV. Outils de communication

Pour vous aider à la mise en place du DMP dans les structures de l’ESMS, l’ANS propose depuis décembre 2025 un Kit de déploiement pour les ESMS (fichiers ZIP) en deux parties :

  • Pour les professionnels
    • Affiches
    • Modèles de communication (mail type, courrier d’information, post réseaux sociaux, logo)
    • Documentation (Check-list du déploiement, questions/réponses, éléments de langage, Présentation PowerPoint)
  • Pour les usagers
    • Flyer et Pas à pas pour l’activation du DMP (+ versions FALC)
    • Flyer et Pas à pas de présentation de Mon Espace Santé (+ versions FALC)
    • Présentation PowerPoint FALC du dossier Santé
    • Livret enfant rattaché

***

Pour en savoir plus …