Une situation qui évolue

L’accélération de l’usage du numérique en santé est bien là, et se manifeste par la concrétisation d’un certain nombre de référentiels qui visent à sécuriser le partage d’information.

L’Espace numérique de santé a connu un essor rapide grâce à l’automatisation de la création des comptes (voir nos articles sur le sujet ici, ici et encore ici), avec 65,7 millions d’assurés qui disposent d’un profil. Cela a donné lieu à l’alimentation de ces dossiers par plus de 42,5 millions de documents et ouvert l’utilisation de la Messagerie sécurisée de Santé citoyenne avec plus de 1,7 millions de messages envoyés par des professionnels vers des usagers.

Parallèlement, les travaux d’ouverture des référentiels socles (Identifiants National de Santé, Répertoire de Partagé des Professionnels de Santé …) aux structures du médico-social ont également été accélérés grâce au programme Ségur du Numérique. Les structures de coordination n’ont pas été oubliées, ils ont été identifiées à la fois comme utilisateur de ces services – y compris pour les coordinateurs qui ne sont pas nécessairement considérés comme « professionnels de santé » – mais aussi comme promoteur de ces outils et des démarches nécessaires à leur utilisation auprès de leurs partenaires.

Impact pour vos dispositifs

Les structures de coordination sont particulièrement impactées par l’usage de ces outils. Notez par exemple que la nouvelle version de la doctrine du numérique en santé précise : « les DAC ont vocation à transmettre dans Mon Espace Santé une synthèse du PPCS ».

Vous pouvez donc dès à présent vous inscrire dans cette démarche, visant à obtenir une carte CPS (ou e-CPS) pour l’ensemble des professionnels de votre structure afin de leur permettre un accès aux outils sécurisés, y compris s’ils ne sont pas issus d’une profession réglementée en les inscrivant dans le RPPS+.

Cette « certification » leur permettra (entre autres) :

  • D’accéder à une messagerie sécurisée de santé individuelle
  • D’accéder aux informations du Dossier médical partagé (en consultation et en alimentation)

Présentation du portail RPPS+

Comment faire ?

L’ensemble de la procédure est retracée dans le guide de l’ANS, dont voici les principales étapes :

  • Vérifier que vous disposez du numéro FINESS pour votre dispositif (vous aurez besoin de celui de l’entité juridique)
  • Contractualiser avec l’ANS. Pour cela, il s’agit de compléter le contrat d’adhésion et de l’envoyer conjointement avec le formulaire de demande de carte pour le représentant légal
  • Vous recevrez ensuite une carte de responsable d’établissement
  • Dans l’intervalle, vous pouvez vous équiper d’un lecteur de carte CPS (coût entre 10 et 15 €) nécessaire à la connexion au portail RPPS+ grâce à la carte reçue.
  • Vous pourrez ensuite initier l’enregistrement des salariés concernés (coordonnateurs non professionnels de santé), qui obtiendront alors un numéro RPPS et une carte e-CPS.

Remarque : Les professionnels titulaires d’un diplôme à obligation d’enregistrement auprès d’un ordre ou d’une ARS, cette inscription est obligatoire. Ils devront déclarer leur exercice au sein de la structure auprès de leur ordre, et seront par cette démarche individuelle rattachés à votre établissement et, s’ils ne l’ont pas déjà, obtiendrons leur Carte Professionnel de Santé.

S’il persiste des zones d’ombre dans la démarche, n’hésitez pas à revisionner notre webinaire dédié à la e-Santé du 1er décembre, ou à nous contacter.