Le ministère de l’économie a mis à la disposition de tous un rappel des durées légales de conservation des documents. Vous trouverez tous les liens nécessaire pour explorer plus avant certains sujets (TVA, social, etc) en cliquant ICI.
Nous vous en proposons une synthèse sous forme de Durée de conservation des documents.
À noter que cette page ne traite pas les documents faisant partie du dossier médical d’un patient. Sur cet aspect, vous pouvez explorer la question en vous basant sur le dossier publié par le Conseil National de l’Ordre des Médecins en 2009.