La proposition de loi visant à démocratiser le sport en France a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 24 février 2022. Cette loi constitue autant d’avancées en matière d’accès au sport pour le plus grand nombre, de renforcement de la démocratie au sein du mouvement sportif et de protection du modèle économique du sport.
L’une des principales dispositions du volet sanitaire est l’élargissement du spectre des personnes pouvant bénéficier de prescriptions d’activité physiques adaptée. Ainsi, tous patients atteints de maladies chroniques ou présentant des facteurs de risques tels que le surpoids, l’obésité ou l’hypertension artérielle ainsi que les personnes en perte d’autonomie pourront bénéficier de la prescription d’activité physique adaptée.
Pour rappel, jusqu’ici le « sport sur ordonnance » (inscrit dans la loi du 26 janvier 2016, entré en vigueur le 1er mars 2017) était réservé aux affections de longue durée.
De plus, la liste des professionnels de santé habilités à prescrire de l’activité physique adaptée a été élargie. Aussi, en complément des médecins généralistes, les médecins spécialistes pourront prescrire de l’APA et les kinésithérapeutes renouveler une prescription.
Autre avancée notable, tous les établissements et services médico-sociaux (ESMS) devront nommer un référent « activité physique et sportive » parmi son personnel qui sera chargé de mettre en œuvre des programmes d’activité physique et sportive pour des personnes fragiles ou en situation de handicap.
Enfin, les Maisons Sport-Santé (MSS) sont dorénavant inscrites dans la loi. A ce jour, 436 établissements existent et ont déjà accompagné 360 000 personnes depuis 2019. Pour plus d’information, veuillez-vous référer à notre article « Les Maisons Sport-Santé continuent leur déploiement ».