En France, la fin de vie est depuis de nombreuses années au cœur des débats. Parmi les sujets débattus les soins l’offre en soins palliatifs apparaît comme un enjeu de santé publique en France avec une démographie vieillissante qui va s’accroître fortement ces prochaines années. La journée mondiale qui s’est déroulé le 7 octobre, nous donne ainsi l’occasion de revenir sur l’actualité 2022 de ce sujet majeur.

Entre 150 000 à 200 000 personnes auraient besoin de soins palliatifs en France à ce jour. Or, l’espérance de vie augmente, si bien que la part des personnes âgées de 75 ans et plus (près de 10 % de la population) devrait doubler d’ici 50 ans.

Les quatre Plans nationaux de développement des soins palliatifs et accompagnement de la fin de vie qui se sont succédé depuis 1999 ont permis de réelles avancées, telles que la création de structures spécialisées, la formation des professionnels et des bénévoles, la diffusion des bonnes pratiques, l’Information des citoyens et la création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, Plateforme nationale de recherche sur la fin de vie.

Pour autant, avec une offre de soins palliatifs très inégale sur le territoire, couplée à un manque de personnel soignant, il devenait urgent de prendre des mesures sur le long terme.

Début 2022 : lancement du Plan national « Développement des soins palliatifs et accompagnement de la fin de vie»

Ce plan est basé sur des tendances fortes :

  • Situations palliatives + nombreuses + complexes
  • Besoin de santé publique, mis en exergue par la crise sanitaire et souligné par le Rapport Chauvin sur la refondation de la santé publique
  • Des dispositifs à consolider, des disparités territoriales et un déficit en personnel
  • De nouveaux acteurs, une évolution des pratiques, des liens à créer, notamment avec les autres plan maladies neurodégénératives …

Il se décline sur 3 grands axes :

  • Axe 1 Favoriser l’appropriation des droits en faveur des personnes malades et des personnes en fin de vie
  • Axe 2 Conforter l’expertise en soins palliatifs en développant la formation et en soutenant la recherche
  • Axe 3 Définir des parcours de soins gradués et de proximité en développant l’offre de soins palliatifs, en renforçant la coordination avec la médecine de ville et en garantissant l’accès à l’expertise

L’ambition du plan est donc de développer l’offre spécialisée à l’hôpital et de renforcer le soutien des professionnels de proximité, particulièrement dans les établissements et services médico-sociaux, mais également de mettre l’accent sur la formation des équipes médico-sociales, y compris celles intervenant à domicile, depuis des années.

Le plan souhaite clarifier et mesurer l’offre réelle et disponible. Pour les hôpitaux, où de nouvelles unités spécialisées sont promises, une réflexion sera ainsi engagée sur l’amélioration du codage.

Les autres temps forts de 2022
  • 12 septembre 2022 : annonce du président de la République Emmanuel Macron sur la constitution en octobre d’une convention citoyenne, organisée par le Conseil économique, social et environnemental. Ses conclusions seront rendues en mars et s’appuiera sur les travaux du CCNE et d’autres acteurs. Une évolution du cadre légal sera ensuite envisagée d’ici à la fin de l’année 2023.
  • 13 septembre 2022 : publication d’un avis du Comité consultatif national d’éthique qui préconise de renforcer l’offre de soins palliatifs et pose les repères éthiques d’une éventuelle aide active à mourir.
  • 21 septembre 2022 : dans le sillage de la mission d’évaluation de la loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie, lancée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale et qui débutera en novembre, la Cour des comptes annonce rendre un rapport sur les soins palliatifs en juin 2023.
  • 29 septembre 2022 : démarrage officiel, par le Conseil économique, social et environnemental (Cese), de la mise en place de la convention citoyenne sur la fin de vie. Le comité de gouvernance constitué assurera le suivi méthodologique et veiller aux principes de transparence et de neutralité. Le tirage au sort des citoyens débutera début octobre pour une installation officielle du 9 au 11 décembre. Fin mars 2023, les propositions seront remises officiellement au président de la République.