L’instruction interministérielle relative à la poursuite de la structuration des filières territoriales de soins palliatifs dans la perspective de la stratégie décennale 2024-2034 a été publiée le 21 juin 2023.

Elle fournit un cadre pour organiser une offre de soins graduée, adaptée aux besoins des différents territoires, et définit les modalités de coordination des différents acteurs de la filière.

Elle précise et actualise l’articulation des acteurs de soins palliatifs en inscrivant l’organisation des soins palliatifs dans le système sanitaire, social et médico-social.

9 annexes sont jointes à cette instruction :

  1. Cadre d’orientation pour la structuration des filières de soins palliatifs
  2. Référentiel d’organisation relatif aux unités de soins palliatifs (USP)
  3. Référentiel d’organisation des lits identifiés de soins palliatifs (LISP)
  4. Référentiel d’organisation relatif à l’hospitalisation à domicile (HAD)
  5. Référentiel d’organisation des hôpitaux de jour de soins palliatifs (HDJ)
  6. Référentiel d’organisation relatif aux équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP)
  7. Référentiel d’organisation relatif aux équipes ressources régionales de soins palliatifs pédiatriques (ERRSPP)
  8. Dispositifs médico-sociaux de prise en charge, d’appui et de coordination des parcours des personnes âgées, participant à la filière de soins palliatifs
  9. Rôle des bénévoles d’accompagnement en soins palliatifs

L’annexe 6 sur les EMSP nous intéresse plus particulièrement : il est précisé que les associations porteuses de DAC peuvent porter une EMSP s’ils disposent des compétences requises et si l’activité de l’EMSP est distinguée de l’équipe de professionnels qui la compose.

Les DAC et les CLIC sont également mentionnés dans l’annexe 8 – dispositifs médico sociaux de prise en charge, d’appui et de coordination des parcours des personnes âgées, participant à la filière de soins palliatifs.

L’EMSP fonctionne au minimum 5j/7 aux heures ouvrables. Sa réponse, a minima téléphonique, doit intervenir dans un délai maximal de 24h pendant les jours ouvrés.

L’équipe se compose au minimum d’un médecin, d’un infirmier et d’un psychologue.

L’activité de l’EMSP est retracée dans un rapport d’activité annuel, transmis à l’ARS.

Il comprend notamment des indicateurs se rapportant aux éléments suivants :

  • Activité extrahospitalière de l’EMSP
  • Patients pour lesquels l’EMSP a été sollicitée pour la mise en œuvre de réunions d’aide au cheminement et à la décision éthique, d’une procédure collégiale pour une décision de limitation ou d’arrêt de traitement
  • Accompagnement réalisé auprès des proches
  • Délais de réponse (téléphonique, déplacement à domicile)
  • Interventions réalisées en coopération avec une ERSPP
  • Établissements sociaux et médico-sociaux du territoire auprès desquels l’EMSP est intervenue
  • Postes vacants en EMSP ;
  • Formations dispensées par l’EMSP.

Pour rappel, Françoise Ellien est pilote de l’axe 1 du plan national développement des soins palliatifs et accompagnement de la fin de vie 2021-2024 et membre du comité de la stratégie décennale soins palliatifs, douleurs et fin de vie.   Sylvie Lainé Sylvie Lainé est pilote SP pour la FACS nationale et représentante de la FACS IDF au Copil régional Soins palliatifs ARS IDF.

Enfin, depuis le 3 avril, l’élaboration d’un plan décennal visant à améliorer l’accès aux soins palliatifs et la prise en charge de la douleur a été confié au cancérologue Franck Chauvin. Il sera finalisé en décembre. Et d’ici la fin de l’été un projet de loi sur l’aide active à mourir sera débattu au Parlement.

=> Pour plus d’information, retrouver la note ici